Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.cascara-bordeaux.fr est édité par la société BRIANTINE CAFE, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 939 722 062, dont le siège social est situé 16 Place Meynard, 33000 BORDEAUX.
Nom du commerce : CASCARA
Raison sociale : BRIANTINE CAFE
Adresse du siège social : 16 Place Meynard, 33000 BORDEAUX
SIRET : 93972206200014
RCS : 939 722 062 R.C.S. Bordeaux
Numéro de TVA : FR05939722062
Mail de contact : contact@cascara-bordeaux.fr
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles la société BRIANTINE CAFE, exploitant le café CASCARA, propose la vente de ses produits aux consommateurs et clients non professionnels (ci-après désignés le « Client »).
Les CGV définissent les règles applicables à la commande, au paiement et aux éventuelles réclamations des produits vendus par CASCARA.
Toute commande passée auprès de CASCARA implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
CASCARA propose les services suivants :
-
Café sur place et à emporter.
-
Restauration sur place et à emporter.
L’établissement est enregistré sous le code APE de la restauration rapide. Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
-
Aucun paiement en ligne n'est disponible.
-
Les moyens de paiement acceptés sont Carte bancaire, espèces et tickets restaurant.
-
Aucune précommande n'est possible.
ARTICLE 5 - PRIX ET TVA
-
Les prix affichés sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
-
La TVA appliquée suit les lois en vigueur selon le type de consommation (sur place, à emporter, alcool, etc.).
ARTICLE 6 - LIVRAISON ET RETRAIT
-
Aucune livraison n’est proposée.
-
Pas de retrait Click & Collect.
ARTICLE 7 - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Un remboursement est possible uniquement sur place en cas de produit non conforme.
ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS
Les produits bénéficient des dates limites de consommation (DLC) affichées.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de commerce de Bordeaux.